Guide pratique
Attestation des droits à conduire étrangère
Lors d’un échange de permis, cette pièce renseigne France Titres sur vos droits à conduire auprès de l’autorité qui a délivré le permis.
Préparer mon dossierIdentifier le bon document
Pour les demandeurs concernés, l’attestation est établie par l’autorité étrangère de délivrance. Le nom du document varie selon le pays. Vérifiez la démarche officielle correspondant à votre permis.
Regarder la date et la langue
Dans la procédure d’échange hors UE et EEE, l’attestation doit dater de moins de six mois au jour de la demande lorsqu’elle est exigée. Une attestation rédigée dans une autre langue doit être traduite par un traducteur habilité en France.
Reconnaître les documents français proches
L’ADCS française se télécharge dans Mes points permis et concerne le permis français. L’ADS est une attestation de dépôt liée à l’instruction d’un échange. Ces documents répondent à des démarches différentes.